Lors du congrès des maires qui s’est tenu la semaine dernière, le discours de clôture de Nicolas Sarkozy a révélé de nombreuses choses. Concernant les DOM, un point apporté par notre Président de la République est sa volonté à faire une défiscalisation sociale.
Tout d’abord, le chef de l’Etat s’est exprimé sur le problème du logement social de l’outre-mer et de Mayotte. Environ 80 % de la population des DOM et de Mayotte aurait droit à un logement social ! Pour pallier à ce problème, Nicolas Sarkozy veut changer la procédure de défiscalisation actuelle, c'est-à-dire sur du locatif privé, vers une défiscalisation sociale.
Les élus présents sont plutôt hésitants à cette manœuvre pour migrer la défiscalisation actuelle vers une défiscalisation sociale. Selon eux, personnes ne voudra plus investir dans les DOM grâce à la défiscalisation si cette dernière n’offre plus que la possibilité pour les investisseurs d’acheter des appartements ou des villas qui seront ensuite loués exclusivement aux plus démunis.
Nicolas Sarkozy a en outre indiqué que la France va accorder à l’outre-mer un effort financier important. En effet, comme l’avait mentionné Yves Jégo peut de temps avant, le mode de financement des projets immobiliers à vocation sociale seront à la fois simplifier et aider. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 prévoit, pour le logement outre-mer, 209 millions d'euros de crédits de paiement (+4,5%) et 258 millions pour les autorisations d'engagement (+9,3%). Yves Jégo a également annoncé que l’Etat mettra à disposition des collectivités pour 1 euro symbolique les terrains qui permettront de construire des logements sociaux.
On voit donc une réelle volonté de l’Etat pour permettre l’accès aux logements sociaux des domiens et mahorais. Mais on sent dans le même temps la réticence des élus locaux à ce que la défiscalisation se tourne vers le sociale. Seraient-ils les premiers concernés par ce manque à gagner ?




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